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Energie Toulon : que fait l’Europe en matière d’énergie ?

Ces directives européennes ont été transposées en droit français par deux lois, la loi n ° 2003-8 du 3 janvier 2003 et la loi n ° 2004-803 du 9 août 2004. Ces lois ont ensuite été modifiées par la loi n ° 2006-1537 du 7 décembre 2006, apprend-on en parcourant le site http://energietoulon.com.

La France a opté pour une libéralisation graduelle et maîtrisée: le groupe des clients “éligibles” – ceux qui sont capables de changer de fournisseur à leur gré et de choisir des produits à des prix incontrôlés – a été élargi étape par étape.

Les étapes de la libéralisation du marché du gaz naturel en Europe

  • Août 2000: des locaux consommant plus de 237 GWh / an ont été ouverts à la concurrence: 600 sites, soit 20% du marché;
  • Août 2003: 37% du marché est libéralisé, 1200 sites consommant plus de 83 GWh / an étant autorisés à choisir leur fournisseur;
  • Juillet 2004: toutes les petites entreprises sont désormais autorisées à s’approvisionner auprès du fournisseur de leur choix, soit 640 000 locaux supplémentaires (70% du marché libéralisé);
  • Juillet 2007: libéralisation totale du marché, plus de 11 millions de clients domestiques ayant pu choisir leur fournisseur de gaz naturel.

La libéralisation du marché du gaz naturel en Europe s’applique à la fois à la production (extraction de gaz) et à l’offre.

Le fonctionnement des installations de transport et de distribution de gaz reste entre les mains du public, sans concurrence.

Tous les fournisseurs de gaz naturel ont le droit d’utiliser ces installations selon des conditions définies objectivement, transparentes et non discriminatoires.

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